Il est conseillé de consulter un avocat dès qu’une difficulté juridique apparaît, et si possible avant qu’un conflit ne s’installe ou qu’une procédure soit engagée. Une consultation permet de connaître vos droits, d’identifier les délais à respecter et de déterminer la stratégie la plus adaptée.

Notre cabinet peut intervenir aussi bien pour conseiller et rechercher une solution amiable que pour vous assister ou vous représenter devant une juridiction.

Oui, et c’est même souvent préférable. Consulter un avocat ne signifie pas nécessairement engager une procédure judiciaire.

Notre cabinet peut analyser votre situation, vous informer sur vos droits et vos chances de succès et rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable permettant d’éviter un procès.

Si une procédure devient nécessaire, cette analyse préalable permet également de la préparer dans de meilleures conditions.

Oui. Un salarié peut contester son licenciement lorsqu’il estime notamment que le motif invoqué n’est pas justifié ou que la procédure n’a pas été respectée.

La contestation peut être portée devant le Conseil de prud’hommes afin notamment d’obtenir une indemnisation.

Les délais pour agir étant encadrés, il est important de faire examiner rapidement la lettre de licenciement et les circonstances de la rupture par un avocat.

Cela dépend de la modification envisagée.

Certaines modifications relèvent des conditions de travail et peuvent être décidées par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. En revanche, la modification d’un élément essentiel du contrat de travail, comme la rémunération ou, dans certaines situations, la durée ou le lieu de travail, nécessite l’accord du salarié.

En cas de désaccord, un avocat peut déterminer si la modification pouvait être imposée et vous conseiller sur la conduite à adopter.

Non. Lorsque les époux sont d’accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences, ils peuvent, sous certaines conditions, divorcer par consentement mutuel sans passer devant le juge.

Chaque époux doit alors être assisté de son propre avocat. Une convention de divorce est rédigée puis déposée au rang des minutes d’un notaire.

En cas de désaccord entre les époux, le divorce nécessite en revanche une procédure devant le juge aux affaires familiales.

L’avocat est dans tous les cas, obligatoire pour divorcer.

Une succession peut être bloquée lorsqu’un héritier refuse de répondre au notaire ou conteste les comptes, la valeur d’un bien ou le partage proposé. Nul ne pouvant être contraint à demeurer dans l’indivision.

Dès la phase amiable, l’avocat peut intervenir auprès du Notaire, des autres héritiers ou de leurs avocats afin de tenter de débloquer la succession et de parvenir à un accord.

En cas de désaccord sur la valeur d’un bien immobilier, des estimations contradictoires peuvent être produites et, si nécessaire, une expertise judiciaire sollicitée.

A défaut de solution amiable, une procédure de partage judiciaire peut être engagée afin de d’obtenir l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession.

Lorsqu’une personne n’est plus en mesure de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération de ses facultés, différentes mesures de protection peuvent être envisagées : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle ou habilitation familiale. La mesure doit être adaptée à son degré d’autonomie et à sa situation familiale.

L’avocat peut accompagner la personne concernée ou sa famille afin de déterminer la mesure la plus adaptée, préparer la demande devant le juge des contentieux de la protection et les assister au cours de la procédure.

Il peut également intervenir lorsqu’un désaccord existe entre les proches sur la nécessité de la mesure, son étendue ou la personne chargée de l’exercer.

En présence de malfaçons, désordres, non-conformités ou travaux inachevés, plusieurs recours peuvent être exercés contre un constructeur ou les entreprises intervenues sur le chantier.

Selon la nature du problème et sa date d’apparition, différentes garanties peuvent s’appliquer, notamment les garanties de parfait achèvement, biennale et décennale.

Une expertise amiable ou judiciaire peut être nécessaire pour identifier l’origine des désordres, déterminer les responsabilités et obtenir la réalisation des travaux nécessaires ou une indemnisation.

Un litige de copropriété peut concerner une décision d’assemblée générale, des travaux réalisés sans autorisation, l’utilisation des parties communes, l’application du règlement de copropriété ou encore un différend avec le syndic ou un autre copropriétaire.

L’avocat peut intervenir dès la phase amiable, notamment auprès du syndic, du syndicat des copropriétaires ou des autres copropriétaires, afin de rechercher une solution et de faire respecter les droits de son client.

Il peut également vérifier la régularité d’une assemblée générale ou d’une résolution votée. Lorsqu’une décision doit être contestée, il convient d’agir rapidement, certains recours étant enfermés dans des délais stricts.

À défaut de solution amiable, une procédure judiciaire peut être engagée afin de faire annuler une décision, faire respecter le règlement de copropriété, obtenir la cessation d’une situation irrégulière ou la réparation d’un préjudice.

Tout dépend de la nature juridique de votre droit de passage. Les notions de servitude de passage mais également de parcelle enclavée sont particulièrement complexes à appréhender et nécessitent des recherches tant juridiques qu’historiques.

En effet, les droits de chacun sont en général prévus dans les actes de propriété de chacun. En cas de contradiction entre les actes, le Juge doit être saisi.

L’Avocat sera donc à même d’étudier au préalable les actes de propriété et vous apporter une réponse quant à la légalité ou non de la situation.

Lorsqu’une personne ou une entreprise ne règle pas une somme qu’elle vous doit, il est généralement conseillé de commencer par une mise en demeure de payer.

En l’absence de règlement, différentes procédures peuvent être envisagées selon la nature et le montant de la créance.

L’avocat peut vérifier que la créance est juridiquement fondée, engager la procédure adaptée puis obtenir un titre permettant, si nécessaire, de procéder à son recouvrement forcé.

Non, l’avocat n’est pas légalement obligatoire pour réaliser une cession de fonds de commerce. Néanmoins, l’acte de cession doit obligatoirement être écrit et comporter certaines mentions permettant de garantir la sécurité juridique du vendeur, ou de l’acheteur. En outre, plusieurs formalités doivent obligatoirement être réalisées pour rendre la cession du fonds de commerce opposable.

Il est donc fortement recommandé d’être assisté par un avocat du fait de la technicité de la procédure.

Oui, l’avocat pourra vous conseiller et vous assister dans les différents questionnements à avoir lors de la création de votre entreprise, tant sur le choix de la structure juridique que sur les contrats à rédiger pour permettre la bonne réalisation de votre activité.

Notre cabinet peut aussi rédiger les actes nécessaires à la constitution de votre Société, ainsi que réaliser les formalités liées. La rédaction de contrats de prestation ou encore de conditions générales de ventes sont aussi impératives avant de débuter votre nouvelle aventure professionnelle.

Oui, dans certaines situations. Lorsque le contrat a été conclu à la suite d’un démarchage à domicile, le professionnel doit respecter des règles protectrices du consommateur, notamment concernant les caractéristiques de l’installation, son prix, les délais d’exécution et le droit de rétractation.

Certaines irrégularités du bon de commande ou informations manquantes peuvent permettre de demander l’annulation du contrat.

Lorsque l’installation a été financée par un crédit affecté, l’annulation du contrat peut également entraîner celle du crédit et, dans certaines situations, engager la responsabilité de l’établissement prêteur.

Notre cabinet d’avocats peut examiner le bon de commande et le contrat de crédit afin de déterminer les recours qui peuvent être engagés

Non, le calcul d’indemnités versées au titre des préjudices subis (moral, physique…) est spécifique et technique.

Il est conseillé de se faire assister pour comprendre les méthodes de calcul de chaque poste de préjudice et vérifier que l’offre indemnitaire couvre l’intégralité des préjudices subis.

Une négociation avec la Compagnie d’assurance est toujours envisageable.