Le Cabinet LEGIS’ALP vous assiste tout au long de la vie de votre société (création, transfert de siège, changement de gérant, assemblées générales, cessions de parts, contrats d’apports, restructuration, transmission universelle de patrimoine, dissolution, rédaction de convention de trésorerie et d’intégration fiscale …)

Nous vous conseillons aussi dans le cadre de conflits entre associés ou dans la rédaction d’un pacte d’associés.

Nous vous accompagnons également dans le cadre de cession de fonds de commerce, fonds libéral, fonds artisanal, lors de la cession d’entreprise ou société ou encore de rédaction d’offre en cas de reprise de société.

Vous pouvez également nous faire confiance lorsque vous rencontrez un litige avec un particulier, un professionnel, un organisme bancaire, notamment dans le cas de non paiement de factures, de souscription d’une caution bancaire ou lors de tout autre événement.

Vous souhaitez divorcer par consentement mutuel ou en saisissant le Juge aux affaires familiales qui a peut-être déjà été saisi par votre conjoint,

Vous n’êtes pas marié ou déjà divorcé et vous souhaitez organiser la garde de votre ou vos enfants et/ou solliciter le versement d’une pension alimentaire,

Vous souhaitez adopter un enfant ou l’enfant de votre conjoint,

Vous êtes grands parents et souhaitez exercer des droits de visite et d’hébergement à l’égard de vos petits-enfants,

Notre cabinet sera à vos côtés pour vous accompagner, vous défendre, vous conseiller et garantir le respect de vos droits.

Vous êtes employeur et souhaitez bénéficier d’une analyse des contrats de travail soumis à vos salaries et de vos obligations, et rédiger des accords d’entreprise ou décision unilatérale en ce sens,

Vous êtes salarié ou employeur et vous souhaitez connaître et réclamer vos droits au regard de votre contrat de travail, accords et convention collective

Vous envisagez de mettre un terme au contrat de travail qui vous lie, de manière amiable ou par la voie judiciaire,

Vous souhaitez faire valoir vos droits devant le Conseil de Prud’hommes ou la Cour d’Appel en contestant, par exemple, le licenciement dont vous avez fait l’objet ou, au contraire, argumenter et justifier celui-ci en votre qualité d’employeur,

Notre Cabinet vous apportera conseils et accompagnement, tant en phase de négociation amiable qu’en phase judiciaire, et vous assistera aux fins de garantir le respect de vos droits.

Vous êtes un professionnel du bâtiment et êtes assigné par-devant le Juge des référés ou le Tribunal judiciaire,

Vous êtes un particulier et constatez des malfaçons suite à la réalisation de travaux confiées à un maître d’œuvre/architecte ou à une ou plusieurs entreprises du bâtiment,

Vous êtes convoqué à une réunion d’expertise immobilière,

Vous êtes une société d’assurance et êtes appelée en cause dans une procédure de la sorte,

Notre cabinet sera à vos côtés pour vous accompagner, vous défendre, vous conseiller et garantir le respect de vos droits.

Le Cabinet d’Avocats LEGIS’ALP assure la rédaction de tous types de contrats (les baux professionnels, les baux commerciaux, baux dérogatoires, les baux d’habitation, les contrats de travail, les contrats de prestation de services, les protocoles transactionnels, contrats de marchés de travaux, ou encore les contrats de partenariat, les conditions générales de vente et règlements intérieurs …)

Vous êtes victime d’un accident de la circulation, d’un accident de la vie privée, d’un accident médical, notre Cabinet est à vos côtés pour vous assurer une juste indemnisation de votre préjudice.

Vous êtes victime ou auteur d’une infraction pénale ou d’un délit routier,

Vous êtes convoqué en gendarmerie pour être entendu en audition libre ou vous avez été placé en garde à vue,

Vous êtes convoqué devant le Tribunal correctionnel, devant le Juge d’instruction ou devant la Chambre correctionnelle d’une Cour d’appel, en qualité de prévenu ou de victime,

Vous avez reçu une convocation pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une composition pénale, ou une notification d’ordonnance pénale,

Vous souhaitez obtenir l’omission d’une mention à votre casier judiciaire,

Nous serons à vos côté pour vous défendre et vous assister.

Votre Avocat peut gérer pour votre compte une opération de transaction ou d’acquisition immobilière, dans les meilleures conditions (efficacité, sécurité, confidentialité). Pour plus d’informations, vous pouvez cliquer sur l’onglet annonces immobilières de notre site internet

Le Cabinet d’Avocats LEGIS’ALP vous défend et vous assiste devant le Tribunal Judiciaire enc cas de non paiement de factures et/ou reconnaissance de dette.

Que vous soyez particulier ou professionnel, toutes les opérations et problématiques qui concernent vos biens immobiliers sont d’une importance capitale et nécessite une prise en charge efficace et personnalisée.

Nous vous assistons dans l’analyse des compromis de vente et conditions suspensives, en qualité d’acquéreur ou de vendeur.

Que vous soyez locataire ou bailleur, nous vous assistons AVANT le début de la location, PENDANT la location et AU TERME de celle-ci, quel que soit la problématique à savoir, la rédaction ou l’analyse des contrats de locations, les procédures amiables ou judiciaires relatives aux impayées de loyers ou de charges locatives, la rédaction d’un congé, la mise en œuvre de la clause résolutoire, une procédure d’expulsion, la réalisation de travaux.

Vous faites face à des problématiques de servitudes ou d’enclavement sur vos propriétés, ou encore de litige avec vos voisins, les copropriétaires ou votre syndic, nous vous assistons et défendons dans ce type de procédure.

Nous intervenons également en matière de conseil et contentieux relatifs aux autorisations d’urbanisme et plus précisément, les certificats d’urbanisme, les déclarations de travaux, les permis de construire, les permis d’aménager, les permis de lotir ou encore l’analyse d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) et Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN).

Le Cabinet intervient lors des procédures se tenant devant le Juge des enfants, aux côtés des enfants mais aussi des parents.

Notre Cabinet vous assiste devant les juridictions disciplinaires, dans le cadre de la profession réglementée que vous exercez, que vous soyez médecin, kinésithérapeute, pharmacien, sage-femme, architecte…