Dès votre premier contact avec le cabinet, nous vous informons des modalités de détermination de nos honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant.
Nos honoraires sont également affichés dans notre Cabinet et une Convention d’honoraires vous est adressée au moment de l’envoi de notre première correspondance, afin de vous garantir une totale transparence dans nos échanges.
Nos honoraires peuvent être forfaitaires. Dans ce cas, le montant des honoraires est déterminé, lorsque votre dossier le permet, de manière globale dès l’ouverture de celui-ci en réalisant une estimation du temps à consacrer.
Nos honoraires peuvent également être calculés au temps passé sur la base d’un taux horaire.
Un honoraire de résultat, convenu avec le client, pourra être perçu en fonction des gains obtenus ou de l’économie réalisée, qu’il s’agisse d’honoraires au temps passé ou d’honoraires forfaitaires.
Oui, le premier rendez-vous au Cabinet est payant.
Il constitue une véritable consultation juridique permettant à l’avocat de prendre connaissance de votre situation, d’identifier les principales problématiques juridiques, de vous orienter sur les démarches à entreprendre et, lorsque cela est possible, de vous donner un premier avis sur votre dossier.
Le coût de cette consultation vous est indiqué lors de la prise de rendez-vous et doit être réglé à l’issue du rendez-vous.
Si vous décidez ensuite de confier votre dossier au Cabinet, les modalités d’intervention et les honoraires font l’objet d’une convention d’honoraires établie en toute transparence.
Votre assurance peut prendre en charge tout ou partie de nos honoraires, mais son barème de remboursement ne détermine pas les honoraires du Cabinet.
Si vous disposez d’une assurance de protection juridique susceptible de prendre en charge tout ou partie de nos honoraires, nous vous invitons à prendre contact avec votre assureur dès l’ouverture de votre dossier, afin de déclarer le litige et de connaître les conditions de prise en charge prévues par votre contrat.
Vous restez libre de choisir votre avocat. L’intervention d’une assurance de protection juridique ne vous impose pas de recourir à l’avocat proposé par votre assureur. L’assuré a la liberté de choisir son avocat conformément à l’article L127-3 du code des assurances.
Les barèmes de remboursement établis par les compagnies d’assurance déterminent uniquement le montant que votre assureur accepte de prendre en charge. Ils ne déterminent pas nos honoraires et ne nous impose aucun plafond.
Ainsi, si les honoraires du Cabinet sont supérieurs au montant pris en charge par votre assurance, la différence reste à votre charge.
Sauf accord particulier expressément convenu avec le Cabinet, vous demeurez personnellement redevable des honoraires et devez les régler directement au Cabinet, conformément à la convention d’honoraires. Il vous appartient ensuite de transmettre à votre assureur les factures et justificatifs nécessaires afin d’obtenir le remboursement prévu par votre contrat.
En pratique : pensez à déclarer votre litige à votre protection juridique avant ou dès votre premier rendez-vous et à nous transmettre les coordonnées de votre assureur ainsi que les conditions et le barème de prise en charge qui vous ont été communiqués.
N’hésitez pas à contacter notre secrétariat : nos assistantes sont à votre disposition pour vous renseigner et vous orienter.
Le client est informé de la possibilité qui lui est offerte, en cas de litige relatif aux honoraires de l’Avocat, d’avoir recours au Médiateur National de la Consommation à la Profession d’Avocat :
Mme Carole PASCAREL
22 rue de Londres
75009 PARIS
Courriel : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr